Les conditions générales d'utilisation

« La Société » ou « Mogador Voyages» ou « Nous » désigne la société Mogador Voyages situé au 29 rue de Mogador – 75009 Paris.

« Site » désigne le site mis en ligne par Mogador Voyages accessible à l’adresse : https://www.mogador-voyages.com

« Vous » désigne l’Utilisateur des Sites de Mogador-voyages.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu Membre » désigne tout Contenu qu’un Membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur les Sites.

« Contenu de Mogador Voyages » désigne tout Contenu que Mogador Voyages propose par le biais des Sites, y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.

« Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur les Sites proposés par Mogador Voyages.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur les Sites, qu’elle soit ou non identifiée.

« Agence locale » ou Agent local désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée dans un pays de destination qui construit des voyages et encaisse les paiements correspondants.

Mogador Voyages est une place de marché mettant en relation voyageurs et Agences de voyage locales pour la construction de voyages sur mesure.

Mogador Voyages depuis ses Sites, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants:

• Informations, conseils et fiches pratiques
• Mise en relation avec les Agences locales pour la construction de voyages personnalisés
• Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis
• Système de paiement sécurisé des Agences locales
• Informations et ventes d’assurances-voyage en lien avec le voyage acheté
• Mise en ligne et partage de leurs dossiers de voyages, photos de voyages
• Création et partage de témoignages, commentaires et avis
• Création et partage des Contenus d’expérience

Mogador Voyages est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Mogador Voyages  (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites de Mogador Voyages.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus de Mogador Voyages sans un accord spécifique, préalable et écrit de Mogador Voyages.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu  de Mogador Voyages des Sites, faite sans l’autorisation expresse de Mogador Voyages est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Mogador Voyages ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Mogador Voyages est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

De même, Mogador Voyages est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

L’utilisation des Sites de Mogador Voyages vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Mogador Voyages.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites de Mogador Voyages, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de Mogador Voyages.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites de Mogador Voyages, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation des Sites de Mogador Voyages, Vous vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous Vous engagez expressément à indemniser Mogador Voyages en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites de Mogador Voyages.

L’utilisation des Sites de Mogador Voyages n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L’utilisation des Sites de Mogador Voyages, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

L’utilisation des Sites de Mogador Voyages peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants de Mogador Voyages et disposant de conditions générales d’utilisation propres.

Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Mogador Voyages et à ce titre Mogador Voyages n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Mogador Voyages s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites.

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Mogador Voyages ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Mogador Voyages ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Mogador Voyages met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Mogador Voyages fiables. Toutefois Mogador Voyages et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus de Mogador Voyages fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Mogador Voyages et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus de Mogador Voyages fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites.

La responsabilité de Mogador Voyages et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site de manière non limitative.

On entend notamment par préjudice ou dommage :

• Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
• Toute interruption d’activité ou de service,
• Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
• L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

Mogador Voyages ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Mogador Voyages exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

Mogador Voyages s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violerait les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification.

Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacterez Mogador Voyages pour en demander le retrait.

Après notification, Mogador Voyages s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l’hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos Contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, Vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : contact@joubert-voyages.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Mogador Voyages – 29 rue de Mogador – 75009 Paris

Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que vos identifiants.

Pour bénéficier du Services de mise en relation, de demande de devis auprès des Agences locales et de mise à disposition d’Espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez un devis sur le Site pour avoir la qualité de Membre.

La demande de devis auprès des Agences Locales est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par Evaneos, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

• Vous êtes une personne physique ;
• Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal ;
• Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
• Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
• Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
• Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur;
• Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre d’ Evaneos ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues parle droit applicable.

Pour être mise en relation avec une Agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

1 – Sélectionner une destination

2 – (i) Choisir votre Agent local, (ii) choisir un itinéraire proposé

3 – Décrire les voyageurs et votre projet de voyage

4 – Préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage

5 – Fournir des informations personnelles qui permettront à l’Agent local sélectionné de prendre contact avec vous

6 – Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire

7 – Recevoir un devis personnalisé en provenance directe de l’Agent local sélectionné.

Le choix des Agences locales suggérées par Mogador Voyages pour vous proposer un devis repose sur ces seuls éléments.

a. Responsabilité liée à l’usage du Service

Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu’Utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

b. Votre responsabilité liée au voyage fourni par l’Agence Locale

Le contrat de voyage est conclu exclusivement entre vous et l’Agence locale.

Les Agences locales sont seules responsables des services qu’elles proposent et du choix de leurs prestataires.

A ce titre vous et il vous sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque Agence Locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence locale.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’Agent local.

c. Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

d. Votre responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance et si besoin d’en contracter une avec votre assureur ou sur le site Mogador Voyages. A titre d’information, voici des renseignements liés aux assurances-voyage : Informations assurance voyages.

e. Votre responsabilité au titre de vos communications

Vous reconnaissez que vous, et non pas Mogador Voyages, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Mogador Voyages a sélectionné des Agents locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises dans leur pays d’établissement.

Pour être partenaire de Mogador Voyages, une Agence locale doit répondre à des critères de qualité exigeants. Par ailleurs, l’Agence locale s’engage à respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis de nos Membres dans les conditions décrites.

Mogador Voyages fournit un service de mise en relation avec les Agences locales. Nous ne Vous facturerons pas notre Service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire aux devis qui vous sont fournis par les Agences locales. Notre rémunération est constituée par les commissions que nous versent les Agences Locales, dont le montant est sans incidence sur le référencement de l’Agence locale sur les Sites et le choix des Agences locales proposées aux Membres lors des demandes de devis adressées via le Site.

Pour être partenaire de Mogador Voyages et Vous proposer ses services, l’Agence locale s’engage à respecter un certains nombres d’engagements vis-à-vis des Membres parmi lesquels ceux :

• Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
• Faire bénéficier aux clients Mogador Voyages des mêmes conditions tarifaires que celles offertes à la clientèle s’adressant directement à l’Agence Local au jour de la demande de devis ;
• N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme Mogador Voyages pour communiquer avec vous ;
• Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
• Prévenir Mogador Voyages, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.
• Faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services
• S’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés
• Vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation
• Disposer de toutes les assurances et autorisations réglementaire en vigueur dans son pays d’établissement et s’engager à en fournir le justificatif sur demande des Membres.

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence Locale Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence locale.

L’Agence locale est responsable à votre égard en tant qu’intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyage.

Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, l’Agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

• Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
• Du non-respect des horaires de votre fait.

Avant d’effectuer une réservation auprès d’une Agence locale, vous vous engagez à lire et accepter ses conditions générales de ventes ainsi que ses conditions de paiement et d’annulation de sa prestation.

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant directement l’Agent local dans les formes prescrites par les conditions générales de l’Agence locale. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’Agence Locale auxquelles il vous appartient de vous référer.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec l’Agence locale.

Il appartient au Membre de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par l’Agence locale seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation après de l’Agence locale. Si le Membre a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Mogador Voyages, Mogador Voyages créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.).

b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales de l’Agence locale auxquelles vous devez vous référer.

Chaque Agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent les Agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Mogador Voyages. Pour cela, les Agences locales adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’Agent Local.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Garantie de Mogador Voyages contre la défaillance financière de l’Agence Locale

Mogador Voyages n’est pas responsable des prestations fournies par les Agences Locales ni de leur défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire

f. Assistance du service client de Mogador Voyages

Cependant, en cas défaillance financière de l’Agence locale, rendant impossible l’exécution par elle du programme de voyage sélectionné, Mogador Voyages apportera son assistance pour tenter de trouver une solution alternative auprès d’une autre Agence locale.

Dans le cadre de cet engagement, Mogador Voyages s’engage à ce que vous ne subissiez aucune perte financière de ce chef.

Mogador Voyages s’engage ainsi vous indemniser à due concurrence des sommes déjà payées à l’Agence locale défaillante. Cette indemnisation prendra la forme d’un remboursement si aucune Agence locale alternative n’est susceptible d’assurer le programme de voyage que vous avez réglé, soit en versant une somme équivalente directement à l’Agence locale de substitution. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par Vous à l’Agence locale de substitution sans que la responsabilité de Mogador Voyages ne puisse être recherchée de ce chef.

En cas de litige avec l’Agence locale, avant, pendant ou après votre voyage, le service client de Mogador Voyages est à votre disposition pour vous aider à la résoudre.

Mogador Voyages se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet.

Mogador Voyages aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Mogador Voyages.

Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.